Mentions Légales

Editeur du site

L’éditeur du site internet www.foundsystm.com est la société Double Exposure, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 599 037 dont le siège social est situé au 34 Singer – 75016 Paris.


N°TVA Intra-communautaire : FR38883599037

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sevan Babikian – [email protected]

Hébergement

Le site www.foundsystm.com hébergée par la société OVH (www.ovh.com)

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Contact

Courriel : [email protected]

Conditions Générales

1. Objet – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales« ) fixent le cadre juridique régissant l’accès au site Internet Foundsystm www.foundsystm.com (la « Plateforme« ) et son utilisation par (i) des personnes morales et (ii) des personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans et dotées de la capacité juridique en tant que visiteur ou professionnels l' »Utilisateur » ou « vous« ).

La Plateforme appartient à et est exploitée par la Société par Actions Simplifiée Double Exposure, (« DE » ou « nous« ).

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat.

DE reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales.

2. Présentation de la Plateforme

 

Plusieurs schémas participatifs vous permettent d’effectuer des dons et/ou de collecter des dons à l’occasion d’achat de biens ou de services auprès d’entreprises proposant des offres de collecte, telles que définies ci-après (une/les « Marque(s) Partenaire(s) » :

DE fournit la Plateforme grâce à laquelle les professionnels peuvent proposer aux visiteurs leurs prestations dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, de l’évènementiel et de la culture, et grâce à laquelle les visiteurs de la Plateforme peuvent effectuer des recherches. La Plateforme met en contact les Utilisateurs en mettant à leur disposition différents outils d’interaction par voie électronique. En effectuant une recherche, par voie de filtres, par l’intermédiaire de la Plateforme, nous permettons aux visiteurs d’entrer en contact direct avec le professionnel. Nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre le visiteur et le professionnel, en permettant au visiteur de le contacter directement par téléphone ou par notre tchat.

Lors de la réalisation de notre service, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les utilisateurs et professionnels, qui se voient donc donner l’accès à un extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser leurs informations générales, leurs tarifs, infos légales, et autres informations affichées sur la Plateforme.

DE ne prend aucune commission sur les contrats signés entre les utilisateurs et les professionnels, il ne s’immisce pas dans les négociations mais permet un contact direct.

Nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, même si nous nous efforçons de fournir un service de qualité et nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de la Plateforme ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque professionnel demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur la Plateforme, y compris de ses tarifs et services. La Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque professionnel (ou de ses équipements, savoir-faire, produits ou services) proposé(s) aux utilisateurs.

Notre service est uniquement disponible pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données ou de capture d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, ou tous produits ou services disponibles sur la Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

 

EN UTILISANT LA PLATEFORME ET SES SERVICES VOUS ETES INFORME ET VOUS RECONNAISSEZ QUE DE AGIT EN SIMPLE QUALITE DE PRESTATAIRE TECHNIQUE FOURNISSANT UN SERVICE DE MISE EN RELATION. DE N’EST PAS UN PRTESTATAIRE DE SERVICE ET LES PROFILS PRESENTES SUR LA PLATEFORME SONT PROPOSES PAR DES ENTITES INDEPENDANTES QUI NE SONT PAS SALARIES DE DE OU DE L’UNE QUELCONQUE DE SES SOCIETES AFFILIEES ET AVEC LESQUELS DE N’A AUCUN LIEN CAPITALISTIQUE.

3. Utilisation de la Plateforme – Création de compte utilisateur

 

Les visiteurs peuvent effectuer des recherches et accéder aux profils des professionnels sans créer un compte utilisateur. Néanmoins, la création d’un compte est obligatoire pour pouvoir donner son avis.

L’utilisation de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur pour les professionnels.

Pour créer un compte utilisateur, vous devez vous inscrire sur la Plateforme en cliquant sur l’onglet « Inscription » accessible depuis la page d’accueil du site Internet et en remplissant les champs obligatoires identifiés sur le formulaire de création de compte. Afin de soumettre le formulaire d’inscription, il vous est demandé de suivre le protocole Captcha consistant à répondre à des questions (sélection d’images figurant un élément indiqué) afin de vérifier que vous n’êtes pas un robot

La création du compte utilisateur est conditionnée à l’acceptation par vous des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où vous créez un compte utilisateur sur la Plateforme. A cette occasion, il vous est demandé de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de DE avant de valider la création de votre compte utilisateur en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation de DE » figurant dans les liens d’acceptation.

Avant de soumettre le formulaire de création de compte, il vous sera proposé de recevoir la newsletter DE, ce que vous pouvez confirmer en cochant la case « Je souhaite recevoir la newsletter DE ». Les conditions d’envoi de la newsletter et de désabonnement sont préciser dans la Politique de Confidentialité accessible ici : insérer lien vers politique de confidentialité

Une fois le formulaire de création de compte correctement soumis et sous réserve des procédures de vérification décrites ci-avant, vous recevrez un email vous confirmant la création de votre compte.

Votre compte utilisateur est strictement personnel et vous ne devez pas communiquer vos identifiants ou mot de passe à un tiers. DE n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation de votre compte par un tiers qui se trouverait en position de vos identifiants ou mot de passe.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par DE. DE informera l’Utilisateur des éventuelles modifications apportées aux Conditions Générales par l’envoi à l’Utilisateur d’une notification au moment de l’accès à la Plateforme. Après avoir pris connaissance de ces Conditions Générales modifiées, il sera demandé à l’Utilisateur de cocher la case « J’ai pris connaissance des présentes Conditions Générales que j’accepte expressément » figurant en bas de la bannière d’information. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées aux Conditions Générales, il ne pourra pas utiliser les services proposés.

Nos équipes se réservent le droit de modifier votre profil professionnel si ce dernier ne respecte pas nos conditions d’utilisations.

4. Conditions d’utilisation de la Plateforme

 

DE concède une licence personnelle, non exclusive, non-cessible, non-transférable, gratuite et révocable à l’Utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la Plateforme conformément aux Conditions Générales et aux seules fins de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit : (i) de copier, reproduire, représenter, exploiter, adapter, sur quelques supports que ce soit, et/ou de permettre à un tiers de copier, reproduire, représenter, exploiter, adapter tout ou partie de la Plateforme et de tout contenu y afférent, en ce y inclus, sans limitation, des éléments tels qu’images, photos, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, illustrations, compositions, œuvre d’art, interfaces, textes et tout autre document (ci-après le « Contenu » ou les « Contenus« ) (ii) d’extraire, tout ou partie de la Plateforme et/ou son contenu, (iii) d’extraire ou d’utiliser toute version modifiée de la Plateforme (notamment toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu, (iv) dans les limites autorisées par la législation applicable, de procéder à toute ingénierie inverse, compilation, décompilation, désassemblage, ou transformation, de quelque manière que ce soit, du code objet de la Plateforme en code source, ou de tenter d’obtenir, de quelque manière, le code source, les algorithmes ou idées sous-jacentes, (v) de procéder à toute distribution, sous-licence, cession, partage, vente, location ou prêt, exploitation en temps partagé, et plus généralement, toute exploitation, de quelque manière que ce soit, de la Plateforme et du Contenu y afférent et/ou du droit d’utiliser cette dernière, (vi) procéder à toute suppression ou modification de tout(e) droit d’auteur, marque ou tout autre droit de propriété relatif de la Plateforme, qu’ils soient détenus en propre par DE ou par des tiers ayant concédé à DE des droits sur ces éléments (notamment aux fins de référencement de marques, produits et/ou signes distinctifs de tiers); (vii) d’ utiliser la Plateforme pour des finalités autres que celles expressément autorisées par les Conditions Générales.

La licence accordée par les présentes est concédée pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

Tout contournement de toute mesure utilisée pour prévenir ou limiter l’accès à la Plateforme, est interdit.

5. Conditions financières – Transactions sur la Plateforme

 

Notre service est gratuit pour le visiteur. Nous ne vous facturerons pas notre service et nous n’ajouterons aucun frais supplémentaire concernant les avis de recherche et la mise en relation.

Les professionnels paient un abonnement pour que leur profil soit visible pour les visiteurs.
Ce dernier est mensuel ou annuel et est renouvelable par tacite reconduction.

Les différents abonnements que nous proposons sont disponibles en libre accès ici : insérer lien abonnement
Pour les professionnels, le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire vers celui de DE, par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers (stripe.com) et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.

Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé effectué sur votre carte de crédit.

6. Résiliation – Conséquences de la résiliation

 

6.1 Résiliation à l’initiative de DE

En cas de manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales, DE pourra résilier immédiatement et de plein droit le contrat conclu avec vous. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par DE en réparation des préjudices subis par DE du fait de tels manquements.

La cessation du contrat pour quelque cause que ce soit entraînera automatiquement l’inaccessibilité de votre compte utilisateur.

 

6.2 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, en adressant votre demande par email à [email protected]

7. Responsabilité

 

DE, ses dirigeants, salariés, ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque préjudice ou dommage résultant de ou lié à vos relations contractuelles avec les professionnels.

Vous serez tenu responsable de tout dommage subi par DE résultant de votre violation des Conditions Générales. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité DE et ses dirigeants, salariés, actionnaires, licenciés, et assureurs de tous préjudices, dépenses, dommages et frais, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de la violation par vous des Conditions Générales.

DE ne garantit pas que la Plateforme ou son contenu (i) sera conforme à vos besoins (ii) est dénué(e) d’erreurs ou d’omissions (iii) sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission présente sur la Plateforme.

La Plateforme et les informations communiquées par DE ne sauraient constituer une sollicitation ou un démarchage au sens des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.

L’accès à la Plateforme est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que DE ne saurait être tenue responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de la Plateforme.

 

Risques liés à l’utilisation de l’Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées à votre accès à la Plateforme et qui ne seraient pas directement et exclusivement liées à un manquement de DE à ses obligations au titre des Conditions Générales.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas directement et exclusivement imputable, causé à vos équipements électroniques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos équipements électroniques et les données stockées sur vos équipements contre toute atteinte.

 

Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès à la Plateforme.

 

Liens vers des sites Internet tiers. La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas (notamment mais non limitativement les sites Internet des marchands partenaires et des porteurs de projets). Ces liens hypertextes sont uniquement référencés. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ces services proposés sur ces sites, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de protection des données à caractère personnel.

Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels services externes et que nous n’endossons ni n’approuvons et que nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout préjudice ou perte causé ou prétendument causé par ou lié à l’utilisation ou à la dépendance à l’égard de tout contenu, des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces services.

 

Contenus de tiers. La Plateforme peut contenir des Contenus créés par des Utilisateurs ou des tiers (désignés ensemble comme les « Contenus de tiers« ), notamment des commentaires, avis, informations, documents. Nous ne saurons être tenus responsables de ces Contenus de tiers, et nous ne partageons pas nécessairement les opinions exprimées par ces éditeurs de contenu.

Les Contenus de tiers sont de la seule responsabilité de ces tiers et leur exactitude et leur intégrité ne sauraient être garanties. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de visionner et distribuer du contenu par le biais de la Plateforme, nous n’acceptons aucune obligation ou responsabilité en lien avec ces Contenu de tiers.

DE et ses dirigeants, salariés et actionnaires n’assument aucune obligation de surveillance de contenus inappropriés ou illicites sur la Plateforme, et n’assument aucune responsabilité pouvant émaner des Contenus de tiers précités, pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer certains Contenus de tiers à tout moment.

 

Concernant les Contenus de tiers publiés par les Utilisateurs (le « Contenu Utilisateurs » ou les « Contenus Utilisateurs« ), il est précisé que les Utilisateurs sont tenus de ne publier que des contenus licites qui ne violent, ne restreignent ou n’entravent aucun droit. Concernant vos publications de Contenus Utilisateurs sur la Plateforme, vous garantissez que (i) vous possédez tous/toutes les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour autoriser DE à utiliser tous/toutes les droits d’auteur, marques, et tout autre droit de propriété applicable auxdites publications, et (ii) que vous avez le consentement écrit de toutes les personnes physiques identifiables, pour chaque publication, d’utiliser le nom et l’image desdits individus présents dans ladite publication, conformément aux Conditions Générales.

 

Ainsi, vous acceptez de ne pas : (i) soumettre des Contenus Utilisateurs protégés par un droit d’auteur, droit de marque ou tout autre droit de propriété, notamment propriété intellectuelle, droit de la personnalité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous ayez obtenu l’autorisation du titulaire de publier ce Contenu Utilisateur et de nous accorder les droits exposés ci- avant ; (ii) publier des Contenus Utilisateurs faux ou trompeurs qui pourraient causer des dommages à DE ou à des tiers ; (iii) soumettre des Contenus Utilisateurs qui seraient illicites, immoraux, obscènes, diffamants, menaçants, pornographiques, pédophiles, révisionnistes (niant l’existence de l’Holocauste), intimidants, haineux, racistes, abusifs, incitant à la violence politique, raciale ou xénophobe, violant toute loi ou étant autrement inapproprié ; ou (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales.

En publiant des Contenus Utilisateurs sur la Plateforme, vous concéder à DE un droit d’utilisation, de reproduction et représentation en tout ou partie de ces Contenus Utilisateurs, gratuitement, pour le monde entier, sur tous supports, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle de ces Contenus Utilisateurs, pour les besoins et la promotion de la Plateforme, notamment à des fins publicitaires ou commerciales.

8. Propriété intellectuelle

 

La Plateforme et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont la propriété exclusive de DE et/ou de tiers ou d’Utilisateurs ayant concédé des droits sur le Contenu. Les présentes Conditions Générales ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant la propriété de la Plateforme ou de tout élément de celle-ci ou de son Contenu aux Utilisateurs. Tous les droits afférents à la Plateforme qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs en application des Conditions Générales et qui sont la propriété de DE, restent la propriété pleine et exclusive de DE.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L. 122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle.

9. Données personnelles

 

Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur sont traitées conformément à la « Politique de Confidentialité » de DE, accessible ici : insérer la politique de confidentialité

 

10. Contact

 

Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez joindre le service client de DE dont les coordonnées figurent ci-après :

Service Client :

Par Email à : [email protected]

Par courrier à : DOUBLE EXPOSURE SAS, 34 Rue Singer, 75016 Paris

 

11. Droit applicable – Résolution des litiges

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, notre service client est à votre disposition.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

 

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis soit à la compétence des tribunaux du lieu du domicile de l’Utilisateur.